Les normes ESRS sont des directives et des critères établis pour aider les entreprises à évaluer et à divulguer leurs performances dans trois domaines clés : l'environnement, le social et la gouvernance. Elles fournissent un cadre qui permet de rendre compte de la manière dont une entreprise gère ses impacts environnementaux, ses pratiques sociales et sa structure de gouvernance et d'éthique. Ces normes ont un objectif de transparence sur la durabilité et la responsabilité des entreprises. Mais alors, comment peuvent-elles aider les entreprises à renforcer leur gouvernance, à améliorer leur crédibilité, à réduire les risques et à instaurer une relation de confiance avec leurs parties prenantes ?

La gouvernance dans les normes ESRS

La gouvernance au sein des normes ESRS joue un rôle important puisqu’elle impacte la manière dont les entreprises sont dirigées, contrôlées et responsables envers leurs parties prenantes. En respectant les normes ESRS, l'entreprise met en place des pratiques qui assurent une gestion éthique, transparente et durable.

En respectant les normes ESRS, l'entreprise montre sa volonté de répondre aux attentes de ses investisseurs, de ses employés, de ses clients, et de contribuer positivement à la société.

1.       Structure du Conseil d'Administration

Les normes ESRS insistent sur le fait que les entreprises doivent rendre transparente la façon dont leur conseil d'administration est formé. Les entreprises doivent montrer clairement qui sont les membres du conseil, quelles sont leurs compétences et à quel point ils sont indépendants. Cette transparence vise à garantir que toutes les perspectives sont représentées, ce qui améliore la qualité des décisions prises par l'entreprise.

2.     Politiques et Pratiques de Gouvernance

Les normes ESRS encouragent les entreprises à établir des règles concernant la manière dont elles prennent des décisions, créent des règles éthiques et gèrent les risques. En divulguant ces règles, les entreprises montrent comment elles prennent des décisions et contrôlent ce qui se passe à l'intérieur de l'entreprise. Cela donne aux parties prenantes une bonne idée de comment l'entreprise est gérée et de comment elle prend ses décisions.

En mettant l'accent sur ces deux piliers de la gouvernance au sein des normes ESRS, les entreprises sont mieux à même de démontrer leur engagement envers des pratiques de gouvernance responsables, transparentes, et adaptées aux défis contemporains.

Les « disclosure requirements » en gouvernance

Conformément aux normes ESRS, les « disclosure requirements », ou exigences de divulgation dans le domaine de la gouvernance, impliquent la divulgation d’éléments spécifiques.

1.       Composition du Conseil

Les normes ESRS requièrent une divulgation détaillée concernant la structure et la composition du conseil d'administration. Cela comprend la présentation du nombre de membres siégeant au conseil, leur expérience et leurs compétences, mettant en lumière la diversité des profils et l'indépendance des administrateurs. Cette divulgation vise à offrir une visibilité claire sur la manière dont le conseil est constitué, assurant ainsi une gouvernance robuste et équilibrée.

2.      Politiques de gouvernance

Les normes ESRS imposent la divulgation des politiques de gouvernance adoptées par l'entreprise. Cela englobe la publication des codes de conduite, des politiques anti-corruption et des mécanismes de contrôle interne mis en place. Ces divulgations permettent de comprendre comment l'entreprise s'engage à respecter des normes éthiques élevées, à lutter contre les pratiques de corruption et à mettre en place des dispositifs internes pour garantir une gouvernance saine et intègre.

L’importance de ces exigences

La divulgation d'informations relatives à la gouvernance est particulièrement importante pour renforcer la confiance des différentes parties prenantes au sein d'une entreprise.

Renforcement de la confiance

En rendant publiques des informations détaillées sur leur gouvernance, les entreprises consolident la confiance des investisseurs, des employés et du grand public. Cette transparence démontre l'engagement de l'entreprise envers des pratiques de gouvernance solides, éthiques et responsables, ce qui contribue à instaurer une relation de confiance et de crédibilité avec ces parties prenantes clés.

Prises de décisions éclairées

Les informations divulguées permettent aux parties prenantes d'évaluer objectivement la qualité de la gouvernance au sein de l'entreprise. Cette évaluation informée peut influencer les décisions d'investissement ou de partenariat, car elle offre une compréhension approfondie des mécanismes décisionnels, de l'éthique de l'entreprise et de sa gestion des risques, permettant ainsi des choix éclairés.

Réduction des Risques

Une gouvernance transparente agit comme un rempart contre les risques opérationnels, financiers et de réputation. En mettant en lumière les pratiques de gouvernance et en fournissant des informations détaillées sur les processus de contrôle, les entreprises peuvent identifier plus facilement les risques potentiels et les gérer de manière proactive. Cette transparence contribue à une gestion plus efficace des risques, préservant ainsi la stabilité et la réputation de l'entreprise.