Actualités
L’actualité des entreprises en direct
Retrouvez l’actualité juridique, fiscale, sociale et patrimoniale des entreprises à travers nos articles mis à jour quotidiennement.

Documentation par thème
Derniers articles
Fil d'actualités
-
Obligations vertes : mise en place d’un cadre règlementaire
Le 30 novembre dernier, l’Union Européenne a publié un règlement au Journal Officiel, définissant le cadre des obligations vertes européennes.
08/12/2023
-
Partage de la valeur en entreprise : ce que dit la loi à partir du 1er décembre 2023
Une nouvelle loi entre en vigueur le 1er décembre 2023, transformant les dispositifs d'épargne salariale et réformant la participation et d'autres aspects.
07/12/2023