Le développement durable est au centre des préoccupations actuelles, et les entreprises jouent un rôle central dans l’avenir de la planète. Le reporting de durabilité, qui permet de rendre compte des performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des entreprises, devient alors essentiel. En Europe, les normes européennes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) sont adoptées pour répondre à cette demande, tandis que dans le monde anglosaxon, ce sont plutôt les normes d’inspiration américaines IFRS-S (International Financial Reporting Standards on Sustainability) qui sont appliquées. Une question vient alors se poser : comment faire pour obtenir un résultat commun lorsque les normes en termes de reporting de durabilité ne sont pas universelles ?
Contexte des normes de reporting de durabilité
Les normes ESRS ont été développées en Europe pour améliorer la transparence des informations sur la durabilité des entreprises. Elles visent à rendre ces informations accessibles et mettent l'accent sur la transparence et la responsabilité des entreprises. Les normes IFRS-S, quant à elles, ont été développées dans le but de répondre aux attentes des investisseurs.
Ces normes doivent relever des défis
Les différences culturelles et réglementaires entre l'Europe et les États-Unis peuvent rendre difficile l'harmonisation des pratiques, et coordonner les normes européennes et anglo-saxonnes représente un défi de taille.
En effet, celles-ci ont des approches différentes en termes de portée et de contenu, ce qui entraîne des ajustements importants pour parvenir à une coordination totale à l’échelle mondiale.
Malgré les défis, parvenir à rapprocher les normes européennes et américaines présente de nombreux avantages. Cela facilite la comparaison des informations entre les entreprises européennes et américaines, permettant aux parties prenantes, dont les investisseurs, de prendre des décisions plus éclairées. Une coordination internationale renforce la crédibilité et l'efficacité du reporting de durabilité en établissant des normes communes acceptées à l'échelle mondiale.
Comparaison des ESRS et des IFRS-S
Les ESRS européens et les IFRS-S présentent historiquement des approches différentes vis-à-vis du reporting de durabilité.
Les ESRS européens mettent l'accent sur la transparence et la responsabilité des entreprises, en intégrant les principes du Global Reporting Initiative (GRI) et du Sustainability Accounting Standards Board (SASB). Ils couvrent un large éventail de secteurs et fournissent des indications précises sur les informations à inclure dans les rapports de durabilité. C’est une approche directive de la communication extra-financière.
Les IFRS-S, quant à elles, se concentrent sur les attentes spécifiques des investisseurs, en considérant que les besoins d’informations de ceux-ci permettront de répondre aux attentes de toutes les autres parties prenantes. Ils mettent l'accent sur l'identification des risques, des opportunités et des impacts financièrement significatifs sur le modèle d’affaires des entreprises liés à la durabilité. C’est une approche qui s’appuie sur les besoins anticipés des marchés de capitaux en matière d’information extra-financière.
Malgré leurs différences, les ESRS et les IFRS-S partagent les mêmes objectifs de transparence et de responsabilité en matière de durabilité.
Cependant, il convient de noter que la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) de l'Union européenne a choisi d’introduire un concept de double matérialité pour appréhender les enjeux liés à la durabilité d’une entité économique. Cette approche a pour objectif de pousser les entreprises à évaluer à la fois les risques et les opportunités liés aux aspects non-financiers de leur développement (impacts sur les parties prenantes), et les impacts financiers sur leurs activités.
A l’inverse, les IFRS-S se concentrent principalement sur la matérialité financière, en considérant que la durabilité des modèles d’affaires est avant tout un enjeu sur la profitabilité des entreprises. Les enjeux environnementaux et sociaux sont intégrés dans la communication aux investisseurs, car ils ont un impact à plus ou moins long terme sur la performance financière des entreprises.
Dans ces deux visions, les trois piliers du développement durable sont appréhendés, mais selon différents prismes. Cette distinction reflète les différences entre l'approche européenne, qui souhaite l'intégration de la durabilité dans les activités de l'entreprise, et l'approche américaine, qui met l’accent sur les informations financières pertinentes pour les investisseurs.
Ce qu’il faut retenir
La coordination entre les normes européennes ESRS et les normes américaines IFRS-S de reporting de durabilité présente à la fois des défis et des avantages. Les différences réglementaires entre l'Europe et les États-Unis nécessitent des ajustements pour parvenir à une entente complète. Cette coordination internationale faciliterait la prise de décision des parties prenantes et réduirait la complexité pour les entreprises opérant dans différents pays. Des ajustements sont en cours pour harmoniser les normes de reporting de durabilité à l'échelle mondiale, et ainsi promouvoir un développement économique plus durable. L’harmonisation internationale devient une nécessité dans un contexte où la soutenabilité des modèles économiques sur les enjeux climatiques et sociaux devient critique.