Actualités
Base documentaire tous les dossiers du domaine juridique
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Banque et finances
Les principes régissant les activités exercées par les établissements de crédit et les opérations de banque accomplies.
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Aide inflation - Juridique
Retrouvez toute l’actualité liée au Covid-19 et les dernières mesures mises en place par le Gouvernement
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Contrats de sociétés
Une présentation des principaux contrats conclus par les entreprises dans le cadre de leur activité : mandat, dépôt, prêt…
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Création et formes des sociétés
Pour tout savoir sur les règles gouvernant la création d’entreprises et les différentes types de sociétés existantes.
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Entreprises en difficultés
Des procédures juridiques existent afin de prévenir les difficultés rencontrées par les entreprises, voire de les traiter.
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Financement de la société
Afin d’assurer sa création et son développement, l’entreprise doit trouver des capitaux : cap sur les modes de financement.
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Principes contractuels
De grands principes commandent le droit des contrats. Ils s’appliquent de la formation du contrat jusqu'à son extinction.
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Propriété industrielle
La propriété industrielle concerne des créations immatérielles : ici, vous saurez tout sur la marque et le brevet d’invention.
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Relations commerciales
Pour en savoir plus sur la relation commerciale : de sa négociation à sa rupture, sans oublier la loyauté qui doit la gouverner.
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Résolution des litiges
La relation commerciale est parfois source de litiges, vous pouvez les résoudre, et parfois même sans faire appel à un juge.
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Sociétés côtées en Bourse
Grâce à l'admission en bourse, la société voit ses actions admises et échangeables sur un marché financier.
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Sûretés et garanties
Le créancier peut assurer ses droits face à un débiteur qui manque à ses obligations : voici les outils à sa disposition.
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Vie des sociétés
Une étude des règles juridiques relatives à la vie des sociétés : assemblée générale, statuts, dépôt des comptes, dissolution …